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Les photos - Propriété intellectuelle-industrielle-littéraire et artistique-resimarmo.fr

Propriété intellectuelle-industrielle-littéraire et artistique.

 

Le contenu – Les images – Les photos

Les contenus de nos sites Web peuvent utiliser des images ou des photos que nous obtenons de diverses sources et que nous considérons comme “publiques”. Aucunes indications contraire n’ayant fait l’objet de précisions particulières nous utilisons tout ce qui nous semble intéressant d’utiliser. Par conséquent, tout le contenu que nous affichons ne s’y trouve qu’à titre d’information dans l’intérêt de nos lecteurs. Nous n’avons pas l’intention de vendre en violation des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle d’un artiste existant. Pour ceux d’entre vous qui se réclament de la propriété légitime d’une des photos que nous affichons, lisez ce qui suit.

Les images ne se trouvent là, que dans une volonté d’illustration et de compréhension des textes

Depuis que le Règlement européen sur l’internet ouvert de 2015 a consacré le principe de l’ouverture d’Internet, le grand régulateur de l’État a notamment pour mission de veiller à la neutralité du net qui garantit l’accès à tous les internautes, sans limitation, à tous les contenus sur la Toile. Et comme le prévoit le Règlement, la vigilance est de mise sur la portion des réseaux contrôlés par les fournisseurs d’accès à internet contrôlés en France par Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free.

Seul problème, selon l’Arcep, cette “chaîne d’accès à Internet ne s’arrête pas aux réseaux. En effet, “d’autres intermédiaires ont le pouvoir de limiter la capacité des utilisateurs à accéder aux contenus et services de leur choix sur Internet”, assure le gendarme du web de l’État. Et notamment via ces smartphones et leurs systèmes d’exploitation.

Effectivement, chaque utilisateur de téléphone mobile, qu’il dispose d’un produit Apple, Samsung ou autre est contraint de passer par un environnement contrôlé par un des géants du secteur, qu’ils s’appellent Apple, Google, Amazon ou encore Facebook. Chacun d’entre nous, pour surfer sur le web, devra ainsi nécessairement passer par le logiciel d’exploitation et son magasin d’applications, bref par une appli de l’Apple Store s’il a un IPhone ou le système d’exploitation de Google s’il dispose d’un téléphone Androïd.

Pour dénoncer et alerter sur ces faits les institutions et le grand public, l’Arcep a écrit un rapport intitulé “Les terminaux, maillons faibles de l’ouverture d’Internet”. Rapport qui a été remis à Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du numérique. Dans ce rapport, outre les smartphones, l’Arcep souligne aussi que les évolution vers des terminaux toujours plus intelligents – assistants vocaux à la maison, ordinateur de bord dans la voiture, objets connectés – laisse également entrevoir un risque de limitation toujours plus grand, dans ces environnements parfois non compatibles entre eux. Mais d’ores et déjà les problèmes posés par l’économie des smartphones sont de taille et méritent de trouver des solutions appropriées.

Dans son rapport, l’Arcep ne fait pas que tirer la sonnette d’alarme. L’Autorité émet aussi des propositions pour garantir un internet ouvert. Les pistes d’action retenues dans le rapport, et reprises dans son communiqué, proposent cinq axes majeurs :

1. Clarifier le champ de l’internet ouvert en posant un principe de liberté de choix des contenus et applications quel que soit le terminal
2. Réguler “par la data”, et rendre l’information transparente et comparable pour les utilisateurs, particuliers et professionnels
3. Veiller à la fluidité des marchés et la liberté de passer d’un environnement à l’autre
4. Lever certaines restrictions imposées artificiellement par les acteurs-clefs des terminaux aux utilisateurs et aux développeurs de contenus et services
5. Intervenir rapidement grâce à une procédure agile permettant d’accompagner les entreprises, notamment les PME et les startups, faisant face à des pratiques discutables

L’Arcep entend ainsi apporter sa pierre à l’édifice en proposant des pistes d’action pragmatiques et à impact rapide, qu’elle préconise de mettre en œuvre dès maintenant à l’échelle nationale, avec l’ambition de stimuler des démarches européennes.

Opposition

Ceux qui ne veulent pas que nous utilisions leurs images, voudront bien nous contacter via la page “Contacts” de nos sites, nous pourrons discuter de leurs exigences. Mais à aucun moment cette possibilité de dialogue ouvert ne signifie que nous sommes d’accord avec vos motivations. Envoyez-nous un courriel de suivi, que nous nous efforcerons de comprendre et peut-être de suivre si vos arguments semblent en accord avec nos principes d’internaute libre. Pour supprimer des photos qui vous appartiennent ou nous donner l’autorisation de les utiliser, utilisez également ce même formulaire. Nous utilisons à bon escient toutes les images que nous affichons et nous n’avons pas l’intention d’en tirer d’avantage financier. Il peut s’agir d’une image ou d’un ensemble d’images. Nous militons pour un web libre, et nous utilisons tout ce qui se trouve sur le web. Nous estimons que le web doit être un espace de convivialité et d’échange. Si vous ne désirez pas que vos contenus soient utilisés, ne les publiez pas. Nous partons du principe que tous ce qui est publié sans protection particulière, est du contenu libre d’utilisation. Si vous êtes adeptes du “contenu propriétaire” alors vous êtes en complète contradiction avec nos valeurs.

Merci.